Conditions
de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la commande d’une chanson personnalisée créée par LNX Beats à partir des informations transmises par le client.

2. Prix

Le prix de la prestation standard est fixé à 50 €. L’éditeur est déclaré en régime spécial BNC et en franchise en base de TVA. Tant que ce régime s’applique, aucune TVA n’est ajoutée au prix et les factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

3. Contenu de la prestation

La prestation standard comprend la création d’une chanson personnalisée à partir du brief transmis, la production du morceau, la remise d’un fichier audio final et une demande de modification raisonnable. Une refonte complète du brief initial ou une nouvelle direction artistique pourra faire l’objet d’une nouvelle commande ou d’un devis complémentaire.

4. Brief du client

Le client s’engage à fournir des informations suffisamment précises et à signaler les éléments qui ne doivent pas apparaître dans la création. Il garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre les textes, photos, sons ou documents joints à sa demande.

5. Délai

La livraison est annoncée sous 7 jours à compter de la confirmation du paiement et de la réception d’un brief suffisamment complet pour commencer la création. Si des informations indispensables manquent, le délai peut être suspendu jusqu’à réception des éléments nécessaires.

6. Paiement

Le règlement de 50 € peut être effectué par PayPal ou par virement bancaire. Pour PayPal, le paiement est considéré comme confirmé après validation serveur de la transaction au montant attendu. Pour un virement bancaire, la création commence après constatation de la réception du règlement. Le client doit utiliser le numéro de commande comme référence du virement.

7. Rétractation et début d’exécution

La prestation étant personnalisée et pouvant commencer rapidement après le paiement, les modalités précises relatives au droit de rétractation et au démarrage anticipé doivent être adaptées au cadre légal français applicable avant l’ouverture commerciale. Le formulaire permet au client de demander le début de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation lorsque cela est juridiquement applicable.

8. Droits d’utilisation

Les 50 € incluent un usage personnel de la chanson et son partage sur les réseaux sociaux dans un cadre non commercial. Toute exploitation professionnelle, publicitaire ou commerciale, toute synchronisation, monétisation au nom du client, redistribution commerciale ou utilisation par une entreprise nécessite un accord distinct de LNX Beats précisant les droits accordés et, le cas échéant, un tarif complémentaire.

9. Livraison

Le fichier final est transmis à l’adresse e-mail indiquée par le client ou via un lien privé de livraison. Le client doit fournir une adresse e-mail valide et surveiller ses courriers indésirables.

10. Contact

Pour le suivi d’une commande : lnx.beats.pro@gmail.com. Le numéro de commande doit être rappelé dans les échanges.